Qu'est-ce que la TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% est un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit, applicable en France aux travaux de rénovation énergétique des logements. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs habitations. En abaissant le coût de ces travaux, l'objectif est de rendre les logements plus économes en énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer le confort des occupants.

Travaux Éligibles à la TVA à 5,5%

La TVA à 5,5% s'applique à un large éventail de travaux de rénovation énergétique, incluant :

Isolation thermique :

- Isolation des murs, des toitures, des combles et des planchers bas.

- Isolation des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur (remplacement par du double ou triple vitrage).

- Systèmes de chauffage et de production d'eau chaude.

Équipements utilisant des énergies renouvelables :

- Installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

- Installation de poêles à bois, de chaudières à granulés ou de systèmes de chauffage fonctionnant à partir de biomasse.

- Systèmes de régulation et de programmation du chauffage.

Conditions d'Éligibilité à la TVA à 5,5%

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, certaines conditions doivent être remplies :

- Nature du logement : Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être utilisé à titre de résidence principale ou secondaire.

- Types de travaux : Les travaux doivent concerner l'amélioration de la performance énergétique du logement.

- Entreprises qualifiées : Les travaux doivent être réalisés par des entreprises reconnues garantes de l'environnement (RGE).

Avantages de la TVA à 5,5%

- Réduction des coûts

- Amélioration du confort : Les travaux de rénovation énergétique améliorent le confort thermique des logements, offrant une meilleure qualité de vie aux occupants.

- Valorisation du bien immobilier : Un logement rénové énergétiquement est souvent plus attractif sur le marché immobilier, ce qui peut augmenter sa valeur.