Qu'est-ce que le Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) ?

Le Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français en 2006 pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce système repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d'énergie (appelés "obligés"), tels que les vendeurs de gaz, d'électricité, de fioul et de carburants, de promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés doivent ainsi générer ou acheter des CEE correspondant à un certain volume d'économies d'énergie.

Fonctionnement du Dispositif

- Obligation des Fournisseurs d'Énergie : Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie. S'ils ne respectent pas cette obligation, ils sont soumis à des pénalités financières.

- Génération de CEE : Pour remplir leurs obligations, les fournisseurs peuvent soit réaliser des actions d'économies d'énergie auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités), soit acheter des CEE sur le marché des certificats.

- Obtention des CEE : Les particuliers et les professionnels peuvent obtenir des CEE en réalisant des travaux de rénovation énergétique éligibles. Les CEE sont ensuite revendus aux fournisseurs d'énergie, permettant aux bénéficiaires de financer une partie de leurs travaux.

De nombreux types de travaux peuvent donner droit à des CEE, parmi lesquels des travaux d'isolation, éclairage et ventilation.

Conditions pour Bénéficier des CEE :

Pour bénéficier des CEE, plusieurs conditions doivent être respectées :

- Eligibilité des Travaux : Les travaux doivent être éligibles au dispositif CEE et répondre aux critères techniques définis par l'État.
- Réalisation par des Professionnels : Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et, dans certains cas, par des entreprises reconnues garantes de l'environnement (RGE).
- Dossier de Candidature : Un dossier doit être constitué, incluant les devis, les factures et les attestations de conformité des travaux réalisés.
- Validation des Travaux : Les économies d'énergie réalisées doivent être validées par un organisme agréé qui délivre les CEE correspondants.